Conditions d'Utilisation

Merci d'utiliser notre service! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès à nos services, notre logiciel et nos sites Web (ci-après les "Services").

Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et de passer en revue nos Règles de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable.

Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Article 1: Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après "vos données"). Vos données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant d'offrir les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos données.

Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos données, à votre demande. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo ou les aperçus de documents, ainsi que des outils d'organisation des e-mails et des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Article 2: Partage de votre contenu

Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.

Article 3: Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d'autre n'y à accès et maintenez à jour les informations relatives à votre compte.

Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.

Article 4: Le logiciel

Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour.

Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services.

Dans la mesure où certains composants du logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition.

Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Article 5: Services bêta

Nous publions parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation. Ces Services sont identifiés par les mentions "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire). Il est important de noter qu'ils peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de Splash Sync.

Article 6: Nos droits

Les Services sont protégés par la législation relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs.

Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de Splash Sync.

Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Article 7: Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre politique relative au copyright.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Le représentant désigné pour traiter les déclarations d'atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :

Splash Sync SAS

21 Allée des Papillons

33470 Gujan-Mestras - France

Article 8: Comptes payants

Facturation.

Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes (votre compte devient alors un "compte payant").

Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date du passage à un compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation.

Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées.

Aucun remboursement.

Vous pouvez annuler votre compte payant Splash Sync à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué à moins que la loi ne l'exige.

Passage à un abonnement inférieur.

Votre compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions.

Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre espace de stockage à un niveau correspondant aux comptes gratuits.

Modification.

Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Article 9: Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler les Services à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l'utilisation desdits Services.

À l'exception des comptes payants, nous pouvons résilier et supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.

Article 10: Services "EN L'ÉTAT"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SPLASH SYNC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.

Article 11: Non-responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF DANS LE CAS D'UN ACTE FRAUDULEUX, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION OU D'UNE FAUTE LOURDE COMMIS PAR SPLASH SYNC OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI SPLASH SYNC NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES :

• DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU

• DE LA PRIVATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ.

CES CONDITIONS S'APPLIQUENT MÊME SI SPLASH SYNC OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE.

EN OUTRE, SPLASH SYNC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉPARATIONS GLOBALES DUES POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT 20 USD OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À SPLASH SYNC POUR LES 12 DERNIERS MOIS D'UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION.

Les restrictions présentées dans ce paragraphe ne sont pas autorisées à certains endroits. Il est donc possible qu'elles ne s'appliquent pas à votre cas.

Article 12: Résolution des litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble.

Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Splash Sync, vous acceptez de nous écrire via notre formulaire de contact. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail.

Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Splash Sync pourrez lancer une procédure formelle.

Instance judiciaire de règlement des conflits.

Vous et Splash Sync acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée au tribunal de commerce de Bordeaux, France, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et Splash Sync acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Article 13: SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES CI-APRÈS RELATIVES À L'ARBITRAGE :

Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage.

Vous et Splash Sync acceptez de résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et exécutoire, à l'exception des mentions indiquées dans la section Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous.

PAS DE RECOURS COLLECTIFS.

Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle, et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé, ou en représentation conjointe.

Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés.

Article 14: Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de France, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État et sauf disposition contraire de droit impératif de tout autre pays.

Article 15: Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Splash Sync concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Article 16: Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que Splash Sync SAS n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée.

Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Splash Sync SAS peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Article 17: Mises à jour

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web.

Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple).

En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2023

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.